Naissances
La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié).
Elle donne lieur à la rédaction d’un acte d’état civil.
Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou un membre majeur de la famille, muni :
- de la déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme.
- du livret de famille lorsque celui-ci existe.
- et d’une pièce d’identité de chaque parent.
Quand ?
Dans les trois jours qui suivent la naissance.
Où ?
A la mairie, devant l’officier d’état civil ou son représentant ayant reçu délégation.ReconnaissanceC’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.
Qui peut reconnaître un enfant ?
- sa mère naturelle.
- son père naturel.
Quand ?
- soit avant la naissance.
- soit lors de la déclaration de naissance.
- soit après la naissance, sans limite de délai.
Où ?
- Au service de l’État Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d’une pièce d’identité et d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou devant un notaire.
Les actes ou extraits d’acte de naissance sont à demander à la mairie du lieu de naissance.