Démarches en ligne – Demande d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) en utilisant le lien suivant : https://netads.ccvsa.fr:4443/NetADS/sve/CCVSA68/
Le dépôt de dossier papier est toujours possible.
Ce nouveau service, simple et gratuit est disponible 7J/7, 24H/24.
Veillez à sélectionner dans la liste des communes proposées celle où se situe votre projet.
Vous devrez ensuite saisir les informations du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, plan de façades, photographies…) au format pdf, jpeg ou png.
Pour toute question, pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter la mairie au 03 89 82 60 53 ou par mail : mairie-oderen@orange.fr ou le service instructeur de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin au 03 89 82 60 01 ou par mail : contact@cvsa.fr
Le dépôt de dossier papier est toujours possible.
Ce nouveau service, simple et gratuit est disponible 7J/7, 24H/24.
Veillez à sélectionner dans la liste des communes proposées celle où se situe votre projet.
Vous devrez ensuite saisir les informations du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, plan de façades, photographies…) au format pdf, jpeg ou png.
Pour toute question, pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter la mairie au 03 89 82 60 53 ou par mail : mairie-oderen@orange.fr ou le service instructeur de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin au 03 89 82 60 01 ou par mail : contact@cvsa.fr